Mentions légales
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Édition du site
ATELIER ARBOISIEN
37 Avenue Pasteur
39600 ARBOIS
Tél. : 06.84.36.23.66
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Représenté par M. Adrien PRUDENT
Activité déclarée au Répertoire des Métiers en Ebénisterie: Création et fabrication de mobilier et objets en bois (APE 3109B)
SIREN: 900 584 723
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Responsable d'édition: M. Adrien PRUDENT
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Politique de Confidentialité
Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont destinées exclusivement à l'Atelier Arboisien, responsable du traitement, et sont collectées dans l'objectif d'apporter une réponse à votre message.
Les informations reccueillies dans votre compte client sont destinées exclusivement à l'Atelier Arboisien, responsable du traitement, et sont collectées dans l'objectif de traiter votre commande.
Ces données sont conservées pour le traitement des commandes et des factures.
Vos droits
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, vous pouvez me contacter à l'adresse: atelierarboisien@gmail.com
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Droits d'auteur
Les contenus de ce site web, y compris et sans limitation, les dessins, les photos, les vidéos, les animations et tout autre élément du site web sont protégés par le droit d’auteur conformément aux lois françaises et autres traités et lois internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété soit de Atelier Arboisien. Tout usage et/ou reproduction de tout ou partie des éléments autre que pour votre usage personnel et privé est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit de l'Atelier Arboisien.
La distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie des éléments, ainsi que de la présentation, l’architecture et l’organisation du site web, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sans l’accord préalable et écrit de l'Atelier Arboisien.
Vous êtes averti que l'Atelier Arboisien fera respecter ses droits d’auteur par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.
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Conditions Générales de Vente
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Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Atelier Arboisien, représentée par M. Adrien PRUDENT, 37 Avenue Pasteur 39600 Arbois, inscrit au Répertoire desMétiers sous le numéro SIREN 900 584 723 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.atelierarboisien.com dénommée ci-après « Le Client ».
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1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier Arboisien, le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Atelier Arboisien. Le fait de passer commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Atelier Arboisien. Atelier Arboisien se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
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2. Caractéristiques des biens et services proposés
Atelier Arboisien a pour activité la fabrication et la vente de mobilier et d'objets en bois sur son site internet. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, de par leur nature artisanale, les couleurs peuvent légèrement différées.
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3. Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
4. Zone géographique
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine. Pour des raisons logistiques, les ventes de particulier en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.
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5. Disponibilité des services
Les services du site www.atelierarboisien.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, Atelier Arboisien ne pourra être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. En cas de problème, Atelier Arboisien s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.
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6. Tarifs des produits en vente sur le site
Les prix de vente des produits figurant sur le site www.atelierarboisien.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Atelier Arboisien à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande. Les prix de vente des produits ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.
Etant donné le statut de Micro-entreprise de Atelier Arboisien, la TVA n'est pas applicable (Art. 293 B du CGI). Cette dernière condition peut donc être amenée à évoluer.
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7. Caractéristiques – Conformités des produits
Atelier Arboisien est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur son site www.atelierarboisien.com, sans préjudice des commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de Atelier Arboisien, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander. Atelier Arboisien fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
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8. Commandes
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider le paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. Atelier Arboisien confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, Atelier Arboisien se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Atelier Arboisien y compris à l’occasion de commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Atelier Arboisien ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Atelier Arboisien, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.
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9. Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire, d'un virement bancaire, ou d’un chèque. Le Client garantit à Atelier Arboisien qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.atelierarboisien.com. Atelier Arboisien ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Atelier Arboisien se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
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10. Livraison des commandes
Les produits achetés sur le site www.atelierarboisien.com sont livrés en France Métropolitaine. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande. Les délais de livraison dépendront de la société en charge de la livraison. Atelier Arboisien ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Atelier Arboisien.
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11. Droits et délais de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. A noter les produits fabriqués sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables, selon l'article L121-20-1 du code de la consommation concernant la fourniture de biens personnalisés. Les produits éligibles à la rétractation doivent impérativement être retournés à Atelier Arboisien à l’adresse suivante : 37 Avenue Pasteur - 39600 Arbois - France. Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Atelier Arboisien remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un virement après fourniture d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) par Le Client.
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12. Réserve de Propriété
Atelier Arboisien conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
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13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur www.atelierarboisien.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.atelierarboisien.com est strictement interdite.
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14. Signature et preuve
Atelier Arboisien œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Atelier Arboisien ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Atelier Arboisien ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Atelier Arboisien et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
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15. Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Atelier Arboisien, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Atelier Arboisien, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Atelier Arboisien, Atelier Arboisien se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
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16. Service client
Pour toute information ou question, vous pouvez me contacter via le formulaire sur le site internet www.latelierarboisien.com ou par mail à l’adresse atelierarboisien@gmail.com
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17. Responsabilité
Atelier Arboisien ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de Atelier Arboisien au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Atelier Arboisien. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Atelier Arboisien ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire.
Atelier Arboisien décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet
La responsabilité de Atelier Arboisien aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, et ce compris tout Client, contre Atelier Arboisien doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
Atelier Arboisien ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Atelier Arboisien, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
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18. « Informatique et Libertés »
Les informations et données collectées par Atelier Arboisien lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Atelier Arboisien d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à atelierarboisien@gmail.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client. Atelier Arboisien se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service.
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19. Publicité sur le site Internet
A tout moment, Atelier Arboisien peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.atelierarboisien.com. Atelier Arboisien jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
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20. Modifications des Conditions Générales De Vente
Atelier Arboisien se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, la fabrique des pieds conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la Commande.
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21. Communication entre le Client et Atelier Arboisien
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Atelier Arboisien seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment, le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
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22. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et Atelier Arboisien et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de Atelier Arboisien peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
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23. Généralités
23.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
23.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
23.3. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige. Cependant, les parties privilégieront en premier lieu le règlement à l’amiable.
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